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xAIcom Jonathan McCutcheon
Nouvelle exclusion à l’opération déterminée 3 : Ce que les contribuables doivent savoir
Le 18 juillet 2025, Revenu Québec a annoncé une nouvelle exclusion importante concernant l’opération déterminée 3, qui vise la multiplication de la déduction pour gain en capital. Cette mise à jour pourrait alléger les obligations de divulgation pour plusieurs contribuables et conseillers fiscaux.
Rappel : Qu’est-ce qu’une opération déterminée?
Une opération déterminée est une planification fiscale que Revenu Québec considère comme potentiellement agressive.
xAIcom
21 juil.1 min de lecture
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