Nouvelles fiscales Québec

Le 18 juillet 2025, Revenu Québec a annoncé une nouvelle exclusion importante concernant l’opération déterminée 3, qui vise la multiplication de la déduction pour gain en capital. Cette mise à jour pourrait alléger les obligations de divulgation pour plusieurs contribuables et conseillers fiscaux. Rappel : Qu’est-ce qu’une opération déterminée? Une opération déterminée est une planification fiscale que Revenu Québec considère comme potentiellement agressive.

Nouveau crédit d’impôt pour la R-D et l’innovation : ce que les entreprises québécoises doivent savoir