Nouveau crédit d’impôt pour la R-D et l’innovation : ce que les entreprises québécoises doivent savoir

Le gouvernement du Québec a récemment lancé un nouveau programme fiscal destiné à stimuler l’innovation locale : le Crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC). Cette mesure vise à simplifier les anciens crédits d’impôt et à offrir un soutien plus ciblé aux entreprises innovantes.

En quoi consiste le CRIC ?

Le CRIC est un crédit d’impôt remboursable qui regroupe plusieurs mesures fiscales existantes. Il offre :

• Un taux de base de 20 % sur les dépenses admissibles ;

• Jusqu’à 30 % pour les premières dépenses engagées dans un projet ;

• Une couverture élargie incluant la précommercialisation, une première au Québec.

Qui peut en profiter ?

Le crédit s’adresse aux :

• Sociétés admissibles (PME, startups, entreprises technologiques, etc.) ;

• Sociétés membres d’une société de personnes admissible.

Les dépenses admissibles incluent :

• Les salaires liés à la recherche et au développement ;

• La sous-traitance spécialisée ;

• Les paiements à des centres de recherche ;

• Les investissements en équipements pour des projets innovants.

  
  

Qu’est-ce que la précommercialisation ?

Ce sont les étapes qui suivent la R-D, comme :

• Les essais techniques ;

• Les études réglementaires ;

• Le prototypage et le design de produits.

Ces activités sont désormais admissibles au crédit, ce qui représente une excellente nouvelle pour les entreprises en phase de lancement ou de croissance.

Pourquoi c’est important pour vous ?

Ce nouveau crédit peut représenter des économies fiscales importantes pour votre entreprise, tout en vous permettant d’investir davantage dans vos projets d’innovation.

Chez xAlcom, nous vous aidons à :

• Vérifier votre admissibilité ;

• Identifier les dépenses couvertes ;

• Préparer les documents requis pour Revenu Québec.

  
  

Contactez-nous pour une consultation gratuite et découvrez comment maximiser vos avantages fiscaux.